Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Le Vendeur :

Et toute personne physique ou morale (« le Client ») passant commande sur le Site TravelGuide AI (https://spiregg.nanocorp.app).

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de contenus numériques via TravelGuide AI. Elles s'appliquent sans restriction à toutes les commandes passées sur le Site. En passant commande, le Client accepte ces CGV sans réserve.

3.1 Nature du service

TravelGuide AI génère automatiquement des guides de voyage personnalisés par intelligence artificielle, à partir d'un questionnaire rempli par le Client.

3.2 Formats de livraison

Chaque guide est livré sous deux formats :

3.3 Délais

Grille tarifaire :

|---|---|---|

TVA : [TVA non applicable — Art. 293 B CGI / ou TVA 20 % incluse — à compléter selon situation fiscale]

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande.

La commande suit les étapes suivantes :

Un email de confirmation est envoyé dès réception du paiement.

6.1 Principe légal

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

6.2 Exception applicable

Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, ce droit est exclu pour les contenus numériques à exécution immédiate, dès lors que le Client y a consenti expressément et a expressément renoncé à son droit.

6.3 Clause de renonciation — Case à cocher obligatoire

☐ Je reconnais avoir été informé(e) que ma commande porte sur un contenu numérique dont la livraison débute immédiatement après le paiement et la validation du questionnaire. En cochant cette case, je consens expressément à l'exécution immédiate du contrat et je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours.

Cette case est obligatoire pour valider la commande. La renonciation est enregistrée et horodatée.

7.1 Service non rendu

Si le guide n'est pas livré dans les 24 heures, le Client peut demander un remboursement intégral à [EMAIL DE CONTACT]. Remboursement effectué sous 14 jours par le même moyen de paiement.

7.2 Guide déjà livré

Une fois le guide généré et livré, aucun remboursement n'est possible, conformément à la renonciation au droit de rétractation (Art. 6.3).

7.3 Défaut grave

Un remboursement total ou partiel peut être accordé à la discrétion du Vendeur en cas de défaut grave et manifeste (destination erronée, document vide, erreur technique majeure), signalé dans les 7 jours suivant la livraison.

7.4 Procédure

Toute demande de remboursement doit être adressée par email à [EMAIL DE CONTACT] avec la référence de commande et le motif.

8.1 Nature du contenu

Les guides TravelGuide AI sont générés automatiquement par un système d'intelligence artificielle et ne sont pas rédigés ni vérifiés par un expert humain, guide professionnel ou agent de voyage.

8.2 Absence de garantie

Le Vendeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ni l'actualité des informations, notamment : horaires d'ouverture, tarifs, disponibilités, conditions d'accès, recommandations de sécurité.

8.3 Utilisation aux risques de l'utilisateur

L'utilisation des informations du guide se fait entièrement aux risques de l'utilisateur. Il est fortement recommandé de vérifier toutes les informations pratiques auprès des sources officielles avant et pendant le voyage.

8.4 Exclusion de responsabilité

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause strictement limitée au montant payé par le Client pour la commande concernée.

9.1 Licence accordée

Le Client bénéficie d'une licence personnelle, non exclusive, non cessible, pour un usage strictement personnel et non commercial.

9.2 Utilisations autorisées

Consultation personnelle, impression pour usage personnel, partage gratuit avec des proches participant au même voyage.

9.3 Interdictions

Il est expressément interdit de revendre le guide, de le distribuer commercialement, de l'exploiter à des fins lucratives ou de céder la licence sans accord écrit préalable du Vendeur.

Le Vendeur traite les données personnelles conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées (nom, email, destination, préférences) sont utilisées exclusivement pour la gestion de la commande, la livraison du guide et l'amélioration du service.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition. Pour exercer ces droits, consultez la Politique de Confidentialité sur le Site ou contactez [EMAIL DE CONTACT].

Pour toute réclamation non résolue : CNIL — https://www.cnil.fr

11.1 Réclamation préalable

Tout litige doit d'abord faire l'objet d'une tentative de résolution amiable par email à [EMAIL DE CONTACT].

11.2 Médiation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas d'échec, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation agréé dans l'année suivant sa réclamation écrite.

Médiateur désigné : [NOM DU MÉDIATEUR — ex : FEVAD (https://www.mediateurfevad.fr), CM2C (https://cm2c.net) ou CNPM (https://cnpm-mediation-consommation.eu)]

Liste des médiateurs agréés : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

11.3 Plateforme RLL européenne

Règlement en ligne des litiges UE : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant après médiation, les tribunaux français sont seuls compétents. Pour les litiges consommateurs, le tribunal du lieu de résidence du consommateur est compétent.

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient en vigueur. Le fait de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.